Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2819 - Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux

Texte intégral
3.La description d’une limite qui consiste en une autoroute, une avenue, un boulevard, un chemin, une côte, une falaise, une ligne à haute tension, une piste cyclable, une rivière, une rue, un ruisseau ou une voie ferrée correspond, sauf mention contraire, à la ligne médiane de ceux-ci.
3.La description d’une limite qui consiste en une autoroute, une avenue, un boulevard, un chemin, une côte, une falaise, une ligne à haute tension, une piste cyclable, une rivière, une rue, un ruisseau ou une voie ferrée correspond, sauf mention contraire, à la ligne médiane de ceux-ci.